Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES
DE VENTE EN LIGNE (http://www.webmedical.fr)
ET PAR CORRESPONDANCE (SUR CATALOGUE)

 
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-         Editeur du site « http://www.webmedical.fr» et professionnel (ci-après « VENDEUR ») vendant les produits présentés sur le SITE : la société AMBUCLUB, à l’enseigne WEBMEDICAL, SARL, au capital de  7630 euros, ayant son siège social à 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°424 843 316, représentée aux effets des présentes par son gérant, Monsieur Bruno GRAND, agissant en cette qualité, domiciliée audit siège ;
 
-         Responsable de la publication : M. Bruno GRAND
 
-         Hébergeur du site : société OVH,
2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (Tél 08 99 70 17 61
Fax 03 20 83 99 28 ; Email : support@ovh.net).
 
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
 
1-     Le VENDEUR est spécialisé dans la création et la distribution de vêtements de travail et de matériel de secours (ci-après les « PRODUITS »).
 
2-     Le VENDEUR a développé un site internet à l’adresse http://www.webmedical.fr, désigné comme le SITE, destiné à offrir à la vente à distance les PRODUITS du VENDEUR.
 
3-     Les PRODUITS du VENDEUR sont également proposés à la vente par correspondance, notamment grâce au CATALOGUE et ses bons de commande.
 
4-     Les PRODUITS sont destinés exclusivement à des professionnels établis en France, entendus comme tels par l’article liminaire du Code de la consommation. Les consommateurs n’ont donc pas la possibilité de commander les PRODUITS. Les PRODUITS du VENDEUR sont livrés en France, en Europe, et dans les DOM TOM.
 
5-     Les présentes conditions générales s’appliquent donc à tout professionnel établi en France qui ouvre un compte sur le SITE pour commander un PRODUIT. Elles s’appliquent également à tout professionnel établi en France qui commande un PRODUIT par correspondance (ci-après les « CLIENTS »).
 
6-     A titre de condition déterminante du consentement du VENDEUR, il est précisé que les présentes conditions générales prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat du CLIENT.
 
 
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
 
1.      Objet du contrat
 
Le présent contrat définit les conditions d’utilisation du SITE par le CLIENT lui permettant de commander un PRODUIT. Ces conditions sont également applicables à la vente par correspondance, réalisée à partir du CATALOGUE du VENDEUR.
 
De convention expresse entre les parties, la COMMANDE de PRODUITS par le CLIENT en ligne sur le SITE ou par correspondance vaut acceptation sans réserve du présent contrat. Lors de la COMMANDE des PRODUITS en ligne, le CLIENT est amené à s’inscrire sur le SITE et à lire attentivement le présent contrat, puis à cliquer sur un bouton afin de matérialiser son consentement. A la fin du processus d’inscription sur le SITE, le CLIENT reçoit sur son adresse email un exemplaire du contrat le liant au VENDEUR. Les présentes conditions générales sont toujours disponibles par un lien sur la page d’accueil du SITE.
 
Toutes modifications des présentes conditions générales seront, le cas échéant, systématiquement portées à la connaissance du CLIENT inscrit sur le SITE. Celui-ci aura la faculté de refuser discrétionnairement les modifications. En ce cas, le contrat non modifié restera en vigueur.
 
Les définitions suivantes sont arrêtées dans le but de faciliter la lecture du contrat :
-         COMMANDE : désigne la commande de PRODUIT(s) réalisée par le CLIENT sur le SITE ou par correspondance ;
-         ESPACE RESTREINT : désigne une zone du SITE réservé au CLIENT, dont l’accès s’effectue à l’aide d’un identifiant et mot de passe ;
-         PARTENAIRES : désigne toutes personnes physiques ou morales (affiliés, partenaires commerciaux et autres tierces parties) en contrat avec le VENDEUR dans le cadre de l’exploitation du SITE et de son activité ;
-         SITE : désigne le site internet http://www.webmedical.fr et constitué notamment de son interface graphique, de ses codes sources, bases de données associées ;
-         CLIENT : désigne un client inscrit sur le SITE qui a vocation à commander des PRODUITS sur le SITE, ou un client qui commande les PRODUITS par correspondance à partir du CATALOGUE. Le CLIENT se présente obligatoirement comme un professionnel établi en France ;
-         VENDEUR : désigne la société AMBUCLUB, à l’enseigne WEBMEDICAL, également identifiée comme l’éditeur du SITE ;
-         CATALOGUE : désigne la présentation sous forme d’un catalogue imprimé des PRODUITS du VENDEUR.
-         PRODUITS : désigne les produits proposés par le VENDEUR sur son SITE et sur son CATALOGUE, lesquels correspondent à des vêtements de travail dans le domaine médical et à du matériel de secours.
 
2.      Accès au SITE et inscription, mise à jour
 
Accès
 
L’accès au SITE est gratuit. Tout internaute peut donc consulter le SITE, sans inscription préalable.
En revanche, afin d’acheter des PRODUITS proposées sur le SITE, l’internaute doit s’inscrire. Il est rappelé que les PRODUITS étant destinés exclusivement à des professionnels établis en France, l’internaute désirant s’inscrire sur le SITE doit revêtir cette qualité.
Inscription
 
Le CLIENT doit ouvrir un compte sur le SITE afin de pouvoir passer COMMANDE d’un PRODUIT en ligne.
 
Il suivra alors les instructions du SITE.
 
Le CLIENT devra fournir des informations relatives à son adresse email, son numéro SIRET, son nom d’utilisateur et son mot de passe.
 
Le CLIENT s’engage à fournir des informations vraies et sincères. Le CLIENT pourra, à tout moment, modifier ces informations en accédant à son ESPACE RESTREINT.
 
Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il appartient au CLIENT de prévenir le SITE sans délai, en utilisant l’onglet « Contact » présent sur toutes les pages du SITE. Dans le cas d’une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, Le CLIENT peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par le SITE d’un nouveau mot de passe qui sera adressé au CLIENT à l’adresse indiquée dans ses informations personnelles.
 
L’ouverture d’un compte sur le SITE n’est permise qu’aux personnes morales et aux personnes physiques majeures qui agissent en qualité de professionnels établis en France.
 
Mise à jour, interruption et disponibilité du SITE et de son contenu
 
Le VENDEUR se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l’accès à tout ou partie du SITE, afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
 
3.      ACCES AU CATALOGUE
 
Le CATALOGUE est envoyé à tout professionnel établi en France qui en fait la demande au VENDEUR.
 
Il est envoyé aux frais du VENDEUR.
 
4.      LES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE ET SUR LE CATALOGUE
 
Le SITE présente un ensemble de PRODUITS à vendre et mentionne leur disponibilité.
 
Le SITE présente, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
-         les caractéristiques essentielles des PRODUITS ;
-         le prix des PRODUITS ;
-         la date ou le délai approximatif compris entre 2 et 20 jours ouvrés à compter du traitement de la COMMANDE auquel le VENDEUR s'engage à livrer les PRODUITS;
-         les informations relatives à l’identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, qui sont également précisées dans le cadre des présentes conditions générales.
Le VENDEUR transmet au CLIENT qui en fait la demande toute information dont il dispose portant sur un des éléments ci-après : origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication, contrôles de qualité et audits, organisation de la chaîne de production et identité, implantation géographique et qualités du fabricant, de ses sous-traitants et fournisseurs. Lorsque le VENDEUR ne possède pas l'information demandée, il est tenu d'en informer le CLIENT à l'origine de la demande.
Les photographies illustrant les PRODUITS ne constituent pas un document contractuel. A ce titre, les marquages présentés sur les vêtements sont des exemples, ils sont en option.
 
5.      COMMANDE D’UN PRODUIT
 
5.1 Commande à partir du SITE
Afin de réaliser la commande d’un PRODUIT en ligne, le CLIENT devra suivre les étapes précisées sur le SITE. Il est rappelé que la commande de PRODUITS sur le SITE implique de s’y inscrire et d’ouvrir un compte.
Sur chaque fiche de PRODUIT, le CLIENT peut accéder à un lien qui lui permet de commander tel PRODUIT. Quand il clique sur « commander », le CLIENT est dirigé vers un formulaire de commande du PRODUIT qu’il a choisi.
Le CLIENT vérifiera les éléments de la COMMANDE et le cas échéant, identifiera et corrigera les erreurs ; il sera toujours possible d’abandonner la COMMANDE jusqu'à la validation.
Le fait de valider la COMMANDE implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le CLIENT validera la COMMANDE en ligne et suivra les instructions du serveur de paiement suivant les modes de paiement acceptés par le SITE. A cet égard, il est précisé que le VENDEUR recourt aux services d’un PARTENAIRE qui assure la sécurité et confidentialité des transactions.
 
Le CLIENT sera alors redirigé vers la page de son ESPACE RESTREINT. Parallèlement, le CLIENT recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de commande sur laquelle figurera le numéro de COMMANDE.
 
La confirmation de la COMMANDE en ligne entraîne pour le CLIENT l’acceptation des présentes conditions de vente du VENDEUR, et la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance.
 
En cas de pénurie de stock, le VENDEUR répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Le bénéfice de la COMMANDE est personnel au CLIENT et ne peut être cédé sans l'accord du VENDEUR.
 
5.2 Commande par courrier
Le CLIENT peut passer COMMANDE de PRODUITS en dehors des moyens mis en place sur le SITE.
Par courrier
Le CLIENT utilise le bon de commande disponible avec le CATALOGUE et le renvoie sous enveloppe affranchie, à sa charge, au tarif en vigueur, à l’adresse suivante :  WEBMEDICAL 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER
Le CLIENT joint dans le courrier précité son règlement par chèque correspondant au montant total de sa commande. Ce chèque doit être adressé à l’ordre de WEBMEDICAL. Aucun paiement en espèces n’est accepté.
Le CLIENT peut contacter le VENDEUR, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 17h30.
5.3 Commande de PRODUITS personnalisés
 
Le CLIENT peut commander des PRODUITS personnalisés au VENDEUR lorsque cette possibilité est indiquée sur le SITE ou sur le CATALOGUE. Dans ce cas, le CLIENT coche l’option correspondante lors de sa COMMANDE.
 
5.4 Modification d’une commande
 
Toute modification ou annulation de COMMANDE demandée par le CLIENT ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des PRODUITS.
Le VENDEUR fait son possible pour vous assurer la disponibilité des PRODUITS. Si un PRODUIT n’est pas en stock, le montant perçu correspondant lui sera remboursé par chèque ou virement et si paiement par carte bancaire, le remboursement pourra se faire à cette seule condition par carte bancaire.
5.5 Rétractation
 
Le CLIENT dispose de la faculté de rétracter la COMMANDE, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le CLIENT peut exercer ce droit pendant un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a pris physiquement possession du PRODUIT acheté (ou avant cette prise de possession).
Le CLIENT informe le VENDEUR de sa décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, en écrivant un email à cette adresse [sav@webmedical.fr]. L’accusé de réception de la demande de rétractation du client lui sera envoyé par email dans les plus brefs délais.
Le CLIENT doit alors renvoyer le PRODUIT en prenant en charge les frais d’envoi. Il est responsable de la dépréciation de la valeur du PRODUIT résultant de son fait.
LE VENDEUR remboursera alors l'ensemble des paiements effectués dans le cadre de la COMMANDE rétractée, sans aucun frais pour le CLIENT, dès réception du PRODUIT retourné.
Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de PRODUITS confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (demande d’une broderie, d’une sérigraphie…).
 
6.      PRIX ET REGLEMENT
 
6.1 Les PRODUITS sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la COMMANDE exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS. Les prix sont affichés sur le SITE ou sur le CATALOGUE.
Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris au départ des installations du VENDEUR. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du CLIENT.
 
6.2 Le prix de certains PRODUITS est dégressif selon la quantité commandée et le type de PRODUITS. En cas de réduction de prix, la mention est affichée sur le SITE.
 
6.3 Par principe, le paiement intégral de la COMMANDE s’effectue au comptant. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des PRODUITS livrés au jour de la réception, le CLIENT doit verser au VENDEUR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des PRODUITS.  Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
 
6.4 Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise le VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant tout compris de la COMMANDE. Le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est le sien. Dans le cas où le débit du prix de la COMMANDE serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la COMMANDE serait automatiquement annulée.
Lorsque le CLIENT utilise un règlement par chèque, il utilise des chèques de banques domiciliées en France.
 
6.5 Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
6.6 Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à la discrétion du VENDEUR. Les prix des PRODUITS correspondent toujours à ceux présentés sur le SITE au moment de la COMMANDE du CLIENT. Lorsque le prix des PRODUITS affiché sur le CATALOGUE diffère des prix affichés sur le SITE, les prix indiqués sur le SITE prévalent. Si le CLIENT faisait une erreur de tarif en remplissant sa COMMANDE, le VENDEUR lui rembourserait la différence ou lui enverrait d’office la commande en contre remboursement à ses frais et au juste prix sans contestation possible.
 
6.7 Pour les envois en contre-remboursement : 11,50 euros de frais sont à ajouter sur le bon de commande. Ne jamais envoyer de mandat-carte, de timbres ni d’espèce.
 
7.      LIVRAISON
 
7.1 Livraison en France et en Europe
La livraison est effectuée sur le territoire Français et dans l’Europe, à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la passation de COMMANDE. Le VENDEUR ne livre en effet ses PRODUITS que dans le ressort de la France Métropolitaine, de la France d’outre-mer, et de l’Europe.
La livraison des PRODUITS nécessite que soient communiquées au VENDEUR les informations suivantes : civilité, pays, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone portable. Toutes ces données sont nécessaires à la finalité de leur traitement, à savoir la livraison des biens commandés par le CLIENT.
La livraison s'effectue conformément à la COMMANDE soit par la remise directe du PRODUIT au CLIENT, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du VENDEUR.
7.2 Frais de livraison et de gestion
-       Frais applicables aux livraisons en France Métropolitaine
Les COMMANDES sont envoyées franco de port pour un montant de marchandises T.T.C. supérieur ou égal à 690 euros. Pour les commandes inférieures à 690 euros T.T.C. il faut ajouter 14,90 E de participation forfaitaire aux frais de port.
Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.
-       Frais applicables aux livraisons en France d’outre-mer et en Europe
Les COMMANDES livrées en France d’ outre-mer ou en Europe se voient appliquées des tarifs de livraison différents, selon la destination choisie par le CLIENT. Pour plus d’informations sur ces tarifs, il convient de contacter le Service Client.
7.3 Délais de livraison
Les COMMANDES sont normalement traitées sous 48 heures (jours ouvrables) sous réserve de disponibilité des articles. Il faut compter en moyenne 48 à 72 heures pour la livraison par transporteur. Pour les commandes nécessitant une réalisation, le délai approximatif est de 20 jours en fonction du travail à réaliser.
 
La livraison s'entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison, le CLIENT peut résoudre le contrat par simple envoi d’un email notifiant ladite résiliation, sous réserve qu’il ait préalablement mis en demeure le VENDEUR par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d’exécuter son obligation de livraison dans un délai de trente jours, et que ce dernier ne s’est pas exécuté.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions décrites ci-dessus, le VENDEUR rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la COMMANDE a été dénoncée.
 
7.4 Risques
Tout risque de perte ou d'endommagement des PRODUITS est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le VENDEUR, prend physiquement possession de ces biens.
Lorsque le CLIENT confie la livraison du PRODUIT à un transporteur autre que celui proposé par le VENDEUR, le risque de perte ou d'endommagement du PRODUIT est transféré au CLIENT lors de la remise du bien au transporteur.
 
Le CLIENT devra noter systématiquement sur le bordereau du transporteur « colis ouvert, endommagé, mouillé, etc. » et signaler toute anomalie au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures.
7.5 Réserve de propriété
La totalité des PRODUITS demeure la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral de la commande. A défaut, WEBMEDICAL se réserve le droit de récupérer la totalité de la commande livrée au CLIENT. Ce dernier devra la restituer au siège social du VENDEUR dans son état d’origine à ses frais.
7.6 Echanges ou reprises, en dehors de l’exercice de la faculté de rétractation
Les PRODUITS échangés ou repris, avec l’accord préalable du VENDEUR, voyagent aux frais du CLIENT qui peut les restituer uniquement dans leur état d’origine et sans les avoir utilisés. Ils sont remboursés déduction faite des frais de port réellement engagés, et des frais de gestion de 15 euros.
 
Les PRODUITS personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
 
8.      GARANTIE ET RESPONSABILITE
 
8.1 Garantie
En raison de sa qualité de professionnel, le CLIENT ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité et plus généralement de l'ensemble des règles issues du Code de la Consommation spécifiques aux consommateurs.
Toutefois le CLIENT bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
 
Au titre de cette garantie, le VENDEUR s'engage, au choix du CLIENT, à lui rembourser ou à lui échanger le produit vicié. Pour mettre en œuvre la garantie des vices cachées, le CLIENT doit prendre contact avec le service client dont les coordonnées sont mentionnées ci-après.
Il est rappelé que les photographies illustrant les PRODUITS sur le SITE et sur le CATALOGUE ne constituent pas un document contractuel. Les marquages présentés sur les vêtements sont des exemples, ils sont en option.
 
8.2 Limitation de responsabilité
Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le CLIENT pouvant résulter de l’utilisation du SITE, de la réalisation de COMMANDES, et des PRODUITS eux-mêmes.
En outre le VENDEUR ne pourra être déclaré responsable des dommages consécutifs à une inexécution par le CLIENT de l'une de ses obligations au regard des présentes conditions générales, de sa faute, ou encore de son comportement illicite.
En toutes hypothèses, si la responsabilité du VENDEUR devait être engagée à l’égard du CLIENT, cette responsabilité ne saurait excéder soit le montant total de la COMMANDE ayant entraîné le dommage dont le CLIENT se prévaut, soit la somme de 1 500 Euros, la somme la moins élevée des deux devant être retenue.
 
9.      SERVICE CLIENTS
 
Le CLIENT peut joindre le Service Clients aux coordonnées suivantes :
Fax 04 67 61 17 48
Email : sav@webmedical.fr
Tél 04 67 04 03 43 du lundi au vendredi (sauf congés) de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h30
Par courrier : 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER, FRANCE
 
10.  LITIGES
 
Les litiges qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes conditions générales doivent faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action en justice.
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le CLIENT ou le VENDEUR demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du ressort du siège social du VENDEUR.
 
Les présentes conditions générales sont entièrement et exclusivement soumises au droit français.
 
11.  DUREE DES CONDITIONS GENERALES
 
Les présentes conditions s’appliquent à partir de leur acceptation par le CLIENT pour une durée indéterminée. Elles s’appliquent à toute COMMANDE de PRODUIT à partir du SITE ou par le catalogue à distance.
 
Lorsque le CLIENT s’est inscrit sur le SITE, il peut à tout moment fermer son compte en respectant la procédure décrite sur le SITE.
 
Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir d’un manquement du CLIENT de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
En cas de manquement par le VENDEUR ou du CLIENT à l’une quelconque de leurs obligations contractuelles, les présentes conditions générales pourront être résiliées à la diligence de la partie lésée, à défaut d’accord amiable, après mise en demeure d’exécuter notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée de trente jours, par simple envoi d’un email notifiant ladite résiliation. 
 
12.  PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le SITE constitués notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété pleine et entière du VENDEUR (ou des PARTENAIRES du SITE).
En conséquence, le CLIENT n’acquiert aucun droit sur le SITE et ne peut en faire aucun usage autre que les usages autorisés par le présent contrat.
L’ensemble du SITE est protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.
Les noms et marques mentionnés sur le SITE sont des marques déposées par Le VENDEUR ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.
Les logos réalisés par le VENDEUR ne sont pas reproductibles par nos clients ou par des tiers.
Tout client proposant au VENDEUR des schémas préétablis, dessins, logotypes, dénominations, modèles, etc. notamment pour la réalisation de PRODUITS personnalisés garantit qu’il est en droit de reproduire, faire reproduire, utiliser et exploiter les objets ci-dessus visés et garantit le VENDEUR contre toute demande, réclamation, judiciaire ou non, émanant de tiers et fondé sur quelques droits que ce soit en rapport avec lesdits objets.
 
Tous les textes, commentaires, illustrations et images du CATALOGUE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du CATALOGUE du VENDEUR est strictement interdite. Le CATALOGUE ne peut être utilisé à des fins de prospection sans l’autorisation du VENDEUR, sous peine de poursuites judiciaires.
 
13.  DONNEES PERSONNELLES
 
Le VENDEUR a entrepris diverses démarches afin de respecter la règlementation sur la protection des données personnelles telle qu’issue de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 et du règlement européen nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.
 
Lors de l’inscription sur le SITE, l’adresse courriel et le numéro SIRET du CLIENT sont recueillis, sur le fondement du consentement du CLIENT, afin de permettre le suivi de la clientèle ainsi que la promotion de l’activité du VENDEUR.
 
Lors de la passation d’une COMMANDE, la civilité, les nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro SIRET, numéro de portable et données de paiement du CLIENT sont recueillis. Ce traitement de données est fondé  par les intérêts légitimes du VENDEUR, afin qu’il exécute ses obligations contractuelles envers le CLIENT.
 
La collecte de ces informations est effectuée par le VENDEUR, qui se présente comme la société AMBUCLUB, sis 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR, 34080 MONTPELLIER, France. M. Bruno GRAND est désigné responsable de traitement par le VENDEUR.
 
Les données personnelles traitées par le VENDEUR seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées et permettant au VENDEUR de se constituer des preuves légitimes. Soit :
-         Pour les données personnelles relatives aux cartes bancaires, jusqu’à treize mois suivant la date de débit ;
-         Pour les autres données personnelles du CLIENT, jusqu’à trois ans après la fin de la relation commerciale ;
-         Pour les données à caractère personnel relatives à un prospect non client, jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
 
Le CLIENT est informé qu’il peut refuser la collecte de ses données personnelles. Toutefois, ces données étant majoritairement indispensables à la création d’un compte sur le SITE et à  la réalisation de COMMANDES, cela reviendra potentiellement à faire obstacle à la vente des PRODUITS au CLIENT.
 
Le CLIENT garantit expressément l’exactitude des informations qu’il communique au VENDEUR et s’engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement. Cette obligation s’applique en particulier au CLIENT inscrit sur le SITE.
 
Les données sont à la seule destination du VENDEUR et de ses PRESTATAIRES  lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles du VENDEUR à l’encontre des CLIENTS, ou de ses obligations légales.
 
Le VENDEUR n’envisage pas de transférer les données personnelles qu’il traite à destination d'un Etat non membre de l’Union Européenne. Le cas échéant, le CLIENT en serait averti et les garanties appropriées pour la sécurité de ses données seraient prises.
 
Le VENDEUR s’engage en cas de violation des données à en avertir le CLIENT et la personne physique concernée dans les meilleurs délais. Le CLIENT est par ailleurs informé de son droit à la portabilité, d’accès -sans toutefois porter atteinte aux droits d’autrui- de retrait ou rectification de ses données et de sa possibilité d’obtenir une limitation du traitement relatif à sa personne.
 
Le CLIENT est également informé de son droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle concernant le traitement de ses données personnelles.
 
 
Le CLIENT pourra exercer ses droits précités en s’adressant au responsable de traitement, M. Bruno GRAND, qui a été désigné par le VENDEUR :
-          par e-mail à sav@webmedical.fr
-          Par courrier à : WEBMEDICAL 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER
 
 
14.  DISPOSITIONS DIVERSES
 
La nullité de l'une quelconque des obligations résultant des présentes conditions générales, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations.
Pour les besoins des présentes conditions générales, le VENDEUR fait élection de domicile aux coordonnées indiquées à l’entête des présentes et correspondant à son siège social. Le CLIENT fait élection de domicile aux coordonnées communiquées au VENDEUR, notamment celles qu’il a pu fournir au moment de son inscription sur le SITE et qu’il met à jour sur son ESPACE RESTREINT.