Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES
DE VENTE EN LIGNE (
http://www.webmedical.fr)

et PAR CORRESPONDANCE (SUR CATALOGUE)

 

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  • Editeur du site « http://www.webmedical.fr» et professionnel (ci-après « VENDEUR ») vendant les produits présentés sur le SITE : la société AMBUCLUB, à l’enseigne WEBMEDICAL, SARL, au capital de  7630 euros, ayant son siège social à 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°424 843 316, représentée aux effets des présentes par son gérant, Monsieur Bruno GRAND, agissant en cette qualité, domicilié audit siège ;

 

  • Responsable de la publication : Bruno GRAND

 

  • Hébergeur du site : société OVH,
    2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (Tél 08 99 70 17 61
    Fax 03 20 83 99 28 ; Email : support@ovh.net).

 

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

 

  1. LE VENDEUR a développé un site internet à l’adresse http://www.webmedical.fr (ci-après SITE).

 

  1. Ce SITE est destiné à offrir à la vente à distance des produits (ci-après « PRODUITS ») du VENDEUR.

 

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne physique ou morale, établie en France, qui ouvre un compte sur le SITE et commande un PRODUIT. Elles s’appliquent également à toute personne physique ou morale, établie en France, qui commande un PRODUIT par correspondance.

 

  1. A titre de condition déterminante du consentement du VENDEUR, il est précisé que les présentes conditions générales prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat du CLIENT.

 

 

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

 

  1. Objet du contrat

 

Le présent contrat définit les conditions d’utilisation du SITE par le CLIENT lui permettant de commander un PRODUIT. Ces conditions sont également applicables à la vente par correspondance, à partir du catalogue de WEBMEDICAL (ci-après « CATALOGUE »).

 

De convention expresse entre les parties, la COMMANDE de PRODUITS par correspondance ou l’ouverture par l’UTILISATEUR d’un compte, dont les modalités sont fixées à l’article 3, vaut acceptation sans réserve du présent contrat. L’UTILISATEUR, au cours du processus d’inscription, est amené à lire attentivement le présent contrat et à cliquer sur un bouton afin de matérialiser son consentement. A la fin du processus d’inscription, l’UTILISATEUR reçoit sur son adresse email un exemplaire du contrat liant les parties ; un exemplaire du présent contrat est toujours disponible par un lien sur la page d’accueil.

 

Toutes modifications des présentes conditions générales seront, le cas échéant, systématiquement portées à la connaissance de l’UTILISATEUR qui aura la faculté de refuser discrétionnairement les modifications. En ce cas, le contrat non modifié restera en vigueur.

 

Les définitions suivantes sont arrêtées dans le but de faciliter la lecture du contrat :

  • COMMANDE : désigne la commande de produit(s) par le CLIENT ;
  • ESPACE RESTREINT : désigne une zone du SITE réservé au CLIENT, dont l’accès s’effectue à l’aide d’un identifiant et mot de passe.
  • PARTENAIRES : désigne toutes personnes physiques ou morales (affiliés, partenaires commerciaux et autres tierces parties) en contrat avec le PRESTATAIRE dans le cadre de l’exploitation du SITE.
  • SITE : désigne le site internet http://www.webmedical.fr et constitué notamment de son interface graphique, de ses codes sources, bases de données associées.
  • UTILISATEUR ou CLIENT ou ACHETEUR : désigne un utilisateur inscrit sur le SITE qui a vocation à commander des PRODUITS sur le SITE ou par correspondance à partir du CATALOGUE
  1. Accès au SITE et inscription, mise à jour

 

Accès

 

L’accès au SITE est gratuit. Tout internaute peut donc consulter le SITE, sans inscription préalable.

En revanche, afin d’acheter des PRODUITS proposées sur le SITE, l’internaute doit s’inscrire.

Inscription

 

L’UTILISATEUR doit ouvrir un compte sur le SITE afin de pouvoir passer COMMANDE d’un PRODUIT.

 

Il suivra alors les instructions du SITE.

 

L’UTILISATEUR devrat fournir des informations relatives à son adresse email, son nom d’utilisateur et son mot de passe.

 

L’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations vraies et sincères. L’UTILISATEUR pourra, à tout moment, modifier ces en accédant à son ESPACE RESTREINT.

 

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il appartient à l’UTILISATEUR de prévenir le SITE sans délai, en utilisant l’onglet « Contact » présent sur toutes les pages du SITE. Dans le cas d’une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, L’UTILISATEUR peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par le SITE d’un nouveau mot de passe qui sera adressé à l’UTILISATEUR à l’adresse indiquée dans ses informations personnelles.

 

L’ouverture d’un compte n’est permise qu’aux personnes physiques majeures.

 

Mise à jour, interruption et disponibilité du SITE et de son contenu

 

Le SITE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l’accès à tout ou partie du SITE, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

  1. ACCES AU CATALOGUE

 

Le catalogue est envoyé à toute personne qui en fait la demande au VENDEUR.

 

Il est envoyé aux frais du VENDEUR.

 

  1. LES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE ET SUR LE CATALOGUE

 

Le SITE présente un ensemble de PRODUITS à vendre et mentionne leur disponibilité.

 

Le SITE présente, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des PRODUITS ;
  • le prix des PRODUITS, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 du Code de la consommation ;  ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai approximatif compris entre 2 et 20 jours ouvrés auquel le VENDEUR s'engage à livrer les PRODUITS ;
  • les informations relatives à l’identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, qui sont également précisées dans le cadre des présentes conditions générales.

Conformément à l’article L113-1 du code de la consommation, le VENDEUR transmet à l’UTILISATEUR qui en fait la demande toute information dont il dispose portant sur un des éléments ci-après : origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication, contrôles de qualité et audits, organisation de la chaîne de production et identité, implantation géographique et qualités du fabricant, de ses sous-traitants et fournisseurs. Lorsque le VENDEUR ne possède pas l'information demandée, il est tenu d'en informer le CLIENT à l'origine de la demande.

Les photographies illustrant les PRODUITS ne constituent pas un document contractuel.

 

  1. COMMANDE D’UN PRODUIT

 

5.1 Commande à partir du SITE

Afin de réaliser la commande d’un PRODUIT, l’UTILISATEUR devra suivre les étapes précisées sur le SITE.

Sur chaque fiche de PRODUIT, l’UTILISATEUR peut accéder à un lien qui lui permet de commander tel PRODUIT. Quand il clique sur « commander », l’UTILISATEUR est dirigé vers un formulaire de commande du PRODUIT qu’il a choisie.

L’UTILISATEUR vérifiera les éléments de la COMMANDE et le cas échéant, identifiera et corrigera les erreurs ; il sera toujours possible d’abandonner la commande jusqu'à la validation.

Le fait de valider la COMMANDE implique l’obligation de payer le prix indiqué.

L’UTILISATEUR validera la COMMANDE et suivra les instructions du serveur de paiement suivant les modes de paiement acceptés par le SITE. A cet égard, il est précisé que le VENDEUR recourt aux services d’un PARTENAIRE qui assure la sécurité et confidentialité des transactions.

 

L’UTILISATEUR sera alors redirigé vers la page de son ESPACE RESTREINT. Parallèlement, l’UTILISATEUR recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de commande sur laquelle figureront le numéro de COMMANDE.

 

La confirmation de la COMMANDE entraîne pour l'ACHETEUR acceptation des conditions de vente du VENDEUR, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance.

 

En cas de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Le bénéfice de la commande est personnel à l'ACHETEUR et ne peut être cédé sans l'accord du VENDEUR.

 

5.2 Commande par courrier

Le CLIENT peut passer COMMANDE de PRODUITS en dehors des moyens mis en place sur le SITE.

Par courrier

Le CLIENT utilise le bon de COMMANDE disponible avec le CATALOGUE et le renvoie sous enveloppe affranchie, sa charge, au tarif en vigueur, à l’adresse suivante :  WEBMEDICAL 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER

Le CLIENT peut régler par chèque à l’ordre de WEBMEDICAL.

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

Le CLIENT peut contacter le VENDEUR, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 17h30.

5.3 Modification d’une commande

 

Toute modification ou annulation de COMMANDE demandée par l'ACHETEUR ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des PRODUITS.

Le VENDEUR fait son possible pour vous assurer la disponibilité des PRODUITS. Si un PRODUIT n’est pas en stock, le montant perçu correspondant lui sera remboursé par chèque ou virement et si paiement par carte bancaire, le remboursement pourra se faire à cette seule condition par carte bancaire.

5.4 Rétractation

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le CLIENT dispose du droit de rétracter la COMMANDE, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le CLIENT peut exercer ce droit pendant un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a pris physiquement possession du PRODUIT acheté (ou avant cette prise de possession).

Le CLIENT informe le VENDEUR de sa décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en utilisant le formulaire légal accessible à cette adresse (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml) ou en écrivant un email à cette adresse [sav@webmedical.fr]. L’accusé de réception de la demande de rétractation du client lui sera envoyé par email dans les plus brefs délais.

Le CLIENT doit alors renvoyer le PRODUIT en prenant en charge les frais d’envoi. Il est responsable de la dépréciation de la valeur du PRODUIT résultant de son fait.

LE VENDEUR remboursera alors l'ensemble des paiements effectués dans le cadre de la COMMANDE rétractée, sans aucun frais pour le CLIENT, dès réception du PRODUIT retourné.

Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de PRODUITS confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (demande d’une broderie, d’une sérigraphie…).

  1. PRIX ET REGLEMENT

 

6.1 Les PRODUITS sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la COMMANDE exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS. Les prix sont affichés sur le SITE ou sur le CATALOGUE.

Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris au départ des installations du VENDEUR. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'ACHETEUR.

 

6.2 Le prix de certains PRODUITS est dégressif selon la quantité commandée et le type de PRODUITS. En cas de réduction de prix, la mention est affichée sur le SITE.

 

6.3 Par principe, le paiement intégral de la COMMANDE s’effectue au comptant. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des PRODUITS livrés au jour de la réception, le CLIENT doit verser au VENDEUR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des PRODUITS.  Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

 

6.4 Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donnée au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise le VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant tout compris de la COMMANDE. Le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est le sien. Dans le cas où le débit du prix de la COMMANDE serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la COMMANDE serait automatiquement annulée.

En cas de COMMANDE effectuée par formulaire envoyée par La Poste ou par téléphone et paiement par chèque, le CLIENT envoie son règlement par chèque joint au bon de COMMANDE. Le CLIENT doit alors obligatoirement indiquer son identifiant et le n° de COMMANDE qui a été communiqué lors de l’enregistrement de la COMMANDE. Les chèques de banques non domiciliées en France sont refusés.

 

6.5 Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

6.6 En cas d’évolution du prix fixé sur le CATALOGUE, seuls les prix indiqués sur le SITE prévalent. Si l’ACHETETEUR faisait une erreur de tarif en remplissant sa COMMANDE, WEBMEDICAL lui rembourserait la différence ou lui enverrait d’office la commande en contre remboursement à ses frais et au juste prix sans contestation possible.

 

6.7 Pour les envois en contre-remboursement : 11,50 euros de frais sont à ajouter sur le bon de commande. Ne jamais envoyer de mandat-carte, de timbres ni d’espèce.

 

  1. LIVRAISON

 

7.1 Confirmation de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse du choix de l’ACHETEUR, indiquée lors de la passation de commande. En effet, alors que les données recueillies lors de l’inscription étaient strictement limitées au courriel et aux identifiants de connexion, la livraison des produits nécessite que soient communiquées au VENDEUR les informations suivantes : civilité, pays, prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone portable. Toutes ces données sont nécessaires à la finalité de leur traitement, à savoir la livraison des biens commandés par le client.

La livraison s'effectue conformément à la COMMANDE soit par la remise directe du PRODUIT à l’ACHETEUR, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du VENDEUR.

7.2 Frais de livraison et de gestion

Les COMMANDES sont envoyées franco de port pour un montant de marchandises T.T.C. supérieur ou égal à 690 euros. Pour les commandes inférieures à 690 euros T.T.C. il faut ajouter 14,90 E de participation forfaitaire aux frais de port.

Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.

7.3 Délais de livraison

Les COMMANDES sont normalement traitées sous 48 heures (jours ouvrables) sous réserve de disponibilité des articles. Il faut compter en moyenne 48 à 72 heures pour la livraison par transporteur. Pour les commandes nécessitant une réalisation, le délai approximatif est de 20 jours en fonction du travail à réaliser.

 

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 du code de la consommation ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion de la COMMANDE, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le VENDEUR d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du code de la consommation, le VENDEUR rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la COMMANDE a été dénoncée.

7.4 Risques

Tout risque de perte ou d'endommagement des PRODUITS est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le VENDEUR, prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le CLIENT confie la livraison du PRODUIT à un transporteur autre que celui proposé par le VENDEUR, le risque de perte ou d'endommagement du PRODUIT est transféré au CLIENT lors de la remise du bien au transporteur.

 

Le CLIENT devra noter systématiquement sur le bordereau du transporteur « colis ouvert, endommagé, mouillé, etc. » et signaler toute anomalie au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures.

7.5 Réserve de propriété

La totalité des PRODUITS demeure la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral de la commande. A défaut, WEBMEDICAL se réserve le droit de récupérer la totalité de la commande livrée au CLIENT. Ce dernier devra la restituer au siège social de WEBMEDICAL dans son état d’origine à ses frais.

7.6 Echanges ou reprises, en dehors de l’exercice du droit de rétractation

Les PRODUITS échangés ou repris, avec l’accord préalable du VENDEUR, voyagent aux frais de l’ACHETEUR qui peut les restituer uniquement dans leur état d’origine et sans les avoir utilisés, ils sont remboursés déduction faite des frais de port réellement engagés, et des frais de gestion de 15 euros.

 

Les PRODUITS personnalisés, ne sont ni repris ni échangés.

 

  1. GARANTIE

 

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Au titre de ces garanties, le VENDEUR s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger le produit non conforme ou vicié. Pour mettre en œuvre une des garanties susmentionnées, le CLIENT doit prendre contact avec le service client dont les coordonnées sont mentionnées ci-après.

 

Les marquages présentés sur les vêtements sont des exemples, ils sont en option.

 

  1. SERVICE CLIENTS

 

L’ACHETEUR peut joindre le Service Clients aux coordonnées suivantes :

Fax 04 67 61 17 48
Email : sav@webmedical.fr
Tél 04 67 04 03 43 du lundi au vendredi (sauf congés) de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h30

Par courrier : 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER, FRANCE

  1. LITIGES ET MEDIATION

 

Une ordonnance du 20 août 2015 (cliquez afin de consulter l’étendue de vos droits : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150821&numTexte=43&pageDebut=14721&pageFin=14725 ; voir également les articles L611-1 et suivants du code de la consommation) donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel. Un décret du 31 octobre 2015 (cliquez afin de consulter l’étendue de vos droits : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/30/EINC1517228D/jo) a précisé les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation. Les litiges qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CONDITIONS GENERALES peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur. LE VENDEUR utilise les services de MEDICYS, médiateur de la consommation agréée, pour faciliter la résolution des litiges qui pourraient survenir entre le VENDEUR et le CLIENT. Le site internet de MEDICYS http://www.medicys.fr décrit le processus de médiation et les conditions à remplir.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du PRODUIT.

 

  1. CLIENTS PROFESSIONNELS

 

L'ensemble des dispositions des présentes CGV s'applique également aux CLIENTS professionnels.

 

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants les tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (France) seront seuls compétents.

 

Le CLIENT professionnel ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité et plus généralement de l'ensemble des règles issues du Code de la Consommation spécifiques aux consommateurs.

 

 

  1. DUREE DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes conditions s’appliquent à partir de leur acceptation par le CLIENT pour une durée indéterminée. Elles s’appliquent à toute COMMANDE de PRODUIT à partir du SITE ou par le catalogue à distance.

 

L’UTILISATEUR peut à tout moment fermer son compte sur le SITE, en respectant la procédure décrite sur le SITE.

 

Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’UTILISATEUR de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié, de plein droit et sans formalité judiciaire, à la diligence de la partie lésée, à défaut d’accord amiable, après mise en demeure d’exécuter notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée de trente jours, par simple envoi d’un email notifiant ladite résiliation. 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Dispositif général : L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le SITE constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété pleine et entière du VENDEUR (ou des PROFESSIONNELS, des PARTENAIRES du SITE).

En conséquence, le CLIENT n’acquiert aucun droit sur le SITE et ne peut en faire aucun usage autre que les usages autorisés par le présent contrat.

L’ensemble du SITE est protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.

Les noms et marques mentionnés sur le SITE sont des marques déposées par Le VENDEUR ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.

Dispositif particulier : Les logos réalisés par WEBMEDICAL ne sont pas reproductibles par nos clients ou par des tiers. Tout client proposant à WEBMEDICAL des schémas préétablis, dessins, logotypes, dénominations, modèles, etc. garantit qu’il est en droit de reproduire, faire reproduire, utiliser et exploiter les objets ci-dessus visés et garantit WEBMEDICAL contre toute demande, réclamation, judiciaire ou non, émanant de tiers et fondé sur quelques droits que ce soit en rapport avec lesdits objets. Tous les textes, commentaires, illustrations et images de notre catalogue sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de WEBMEDICAL est strictement interdite.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

 

Le VENDEUR a entrepris diverses démarches afin de respecter la règlementation telle qu’issue du règlement européen du 27 avril 2016, dit RGPD.

 

Lors de l’inscription, l’adresse courriel de l’utilisateur est recueillie, sur le fondement du consentement de l’utilisateur, afin de permettre le suivi de la clientèle ainsi que, ce que l’utilisateur accepte expressément, la promotion de l’activité du VENDEUR.

 

Lors de la passation d’une commande, la civilité, les nom et prénom, adresse postale et numéro de portable de l’utilisateur sont recueillis, dans le seul but d’assurer la livraison des produits commandés, qui résulte donc d’une obligation contractuelle.

 

La collecte de ces informations est effectuée par la société AMBUCLUB, sis 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR, 34080 MONTPELLIER, France.

 

L’UTILISATEUR du SITE est informé qu’il peut refuser la collecte de ces données. Toutefois, ces données étant majoritairement indispensables à la création d’un compte et à la livraison des produits, cela reviendra potentiellement à restreindre son usage du site.

 

L’UTILISATEUR garantit expressément l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement.

 

Le CLIENT est par ailleurs informé qu’aucune donnée bancaire n’est traitée par le VENDEUR : seule la passerelle de paiement choisie par lui a accès à ces données.

 

Il est expressément indiqué à l’UTILISATEUR que les données recueillies pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, auquel il pourra à tout moment s’opposer. Le consentement fondant un traitement pourra à tout moment être retiré, et ce simplement, sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

 

Les données sont à la seule destination de la société AMBUCLUB et leur fourniture ne conditionne pas la conclusion d’un quelconque contrat.

Le VENDEUR s’engage en cas de violation des données à en avertir l’UTILISATEUR dans les meilleurs délais. L’UTILISATEUR est par ailleurs informé de son droit à la portabilité, d’accès -sans toutefois porter atteinte aux droits d’autrui- de retrait ou rectification de ses données et de sa possibilité d’obtenir une limitation du traitement relatif à sa personne. Ces données ne seront conservées que tant qu’elles demeureront utiles aux finalités précitées.  

 

L’UTILISATEUR pourra exercer ses droits précités en s’adressant au VENDEUR :

-           par e-mail à sav@webmedical.fr

-           Par courrier à : WEBMEDICAL 809 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR 34080 MONTPELLIER

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

 

La nullité de l'une quelconque des obligations résultant du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations et les parties s'engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.

Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile aux coordonnées indiquées pour le SITE et aux coordonnées indiquées au moment de l’inscription pour l’UTILISATEUR.

Le SITE est hébergé en FRANCE ; il est exploité, géré et contrôlé par le VENDEUR, enregistrée en FRANCE et ayant ses activités en FRANCE.

 

Le présent contrat est donc entièrement et exclusivement soumis au droit français. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles en vigueur.